LOI relative à la vente des biens des séminaires, collèges, & autres maisons

Fin de la vente : 19j 3h
Etat : Neuf
Epoque : Révolution
Thème : Révolution Française
Type : Décret

LOI
relative à la vente des biens des séminaires, collèges, & autres maisons d'enseignement publics


Donnée le 10 novembre 1790

3 pages 27x21cm



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